Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
I Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur notre boutique en ligne par Velaairenoa (ci-après « nous »).
II Elles s'appliquent à toute commande passée sur notre site et définissent les conditions applicables à la vente, au paiement, à la livraison, aux retours et aux remboursements.
III Avant la validation de la commande, vous pouvez consulter les présentes Conditions générales de vente et les autres informations contractuelles applicables.
IV La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions générales de vente dans leur version applicable à la date de la commande.
2. Informations sur les produits
I Nous présentons les produits avec les informations nécessaires permettant d'en connaître les caractéristiques essentielles, notamment leur nature, leurs dimensions, leurs matériaux et leurs principales caractéristiques.
II Les photographies et représentations visuelles sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent notamment dépendre des paramètres d'affichage utilisés.
III Les informations essentielles relatives aux produits sont accessibles avant la validation de la commande.
IV Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, nous vous informons dans les meilleurs délais des modalités applicables.
3. Prix
I Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque les taxes applicables sont incluses.
II Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
III La livraison est offerte pour toute commande d'un montant total supérieur ou égal à 499 € TTC.
IV Pour toute commande d'un montant inférieur à 499 € TTC, des frais de livraison forfaitaires de 39,99 € TTC sont appliqués.
V Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
VI Nous pouvons modifier les prix affichés sur le site. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
4. Commande
I Avant la validation définitive, vous pouvez vérifier le contenu de votre commande, les produits sélectionnés, leur prix, les frais applicables et les informations de livraison.
II La commande est validée après confirmation du paiement et sous réserve de la disponibilité des produits.
III Un e-mail de confirmation est adressé à l'adresse renseignée lors de la commande et récapitule les principales informations relatives à l'achat.
IV Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande ainsi que les informations relatives à votre achat.
V En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation, nous vous informons de la situation et des modalités applicables.
5. Paiement
I Le paiement est effectué au moyen des options disponibles lors de la validation de la commande.
II Les moyens de paiement disponibles et les éventuelles conditions applicables sont présentés avant la validation du paiement.
III Le paiement est traité de manière sécurisée par le système de paiement utilisé lors de la commande.
IV Nous ne vous demandons pas de communiquer vos informations bancaires complètes par e-mail ou par téléphone.
V En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande peut ne pas être validée. Vous pouvez effectuer une nouvelle tentative ou nous contacter.
VI Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de paiement.
6. Préparation et livraison
I Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de la commande et du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
II Le délai de livraison habituellement prévu est de 4 à 6 jours ouvrables à compter de l'expédition.
III Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la commande.
IV Les informations relatives aux frais, aux délais, au suivi et aux modalités de réception sont détaillées dans nos Conditions de livraison.
V Les délais indiqués peuvent varier en fonction des conditions d'acheminement. Les droits du consommateur en cas de retard restent soumis aux dispositions légales applicables.
7. Annulation de commande
I Vous pouvez demander l'annulation d'une commande dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant sa confirmation, lorsque celle-ci n'a pas encore été expédiée.
II Toute demande d'annulation doit être adressée dès que possible afin de permettre son traitement avant l'expédition lorsque cela est encore possible.
III Après expédition, l'annulation de la commande peut ne plus être possible. Vous conservez toutefois, lorsque les conditions légales sont réunies, votre droit de rétractation et les autres droits prévus par la réglementation applicable.
IV Les modalités détaillées sont présentées dans notre Politique d'annulation de commande.
8. Droit de rétractation et retours
I Pour les contrats conclus à distance portant sur des biens, vous disposez en principe d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
II Pour les ventes de biens, le délai légal de rétractation court en principe à compter de la réception du bien, conformément aux dispositions applicables.
III En complément de ce droit légal, nous proposons une possibilité de retour commercial pendant trente (30) jours à compter de la réception du produit, selon les conditions prévues par notre politique de retour.
IV Le délai légal de quatorze (14) jours et le délai commercial de trente (30) jours constituent deux dispositifs distincts. Le retour commercial ne limite pas les droits légaux du consommateur.
V Les conditions relatives aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
VI Les informations relatives au droit de rétractation et au formulaire correspondant sont disponibles dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
9. Remboursement
I Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux conditions applicables à la demande concernée et aux dispositions légales.
II En cas d'exercice du droit légal de rétractation, les sommes dues sont remboursées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
III Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la réglementation.
IV Sauf accord contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
V Le délai nécessaire à l'établissement bancaire ou au prestataire de paiement pour créditer les fonds peut différer du délai de traitement du remboursement.
VI Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
10. Garanties légales
I Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.
II Les garanties légales sont indépendantes de notre possibilité commerciale de retour pendant trente (30) jours.
III Les conditions d'exercice des garanties légales et les droits des consommateurs sont détaillés dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
IV Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
11. Protection des données personnelles
I Les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes adressées au service client et des retours sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
II Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
III Les informations relatives aux cookies et technologies similaires sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
IV Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à client@velaairenoa.com.
V Vous pouvez également exercer les droits qui vous sont reconnus par la réglementation applicable selon les modalités indiquées dans notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
I Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, contenus et autres éléments présents sur notre site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
II Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
III Toute utilisation des contenus du site au-delà de leur consultation ou de l'utilisation normale des services proposés nécessite, lorsque cela est requis, notre autorisation préalable.
13. Responsabilité
I Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur notre site à jour et de permettre un accès fiable à nos services.
II Certaines informations peuvent toutefois être temporairement indisponibles ou nécessiter une mise à jour en raison de contraintes techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.
III Notre responsabilité ne peut être engagée dans les limites autorisées par la loi lorsque l'inexécution ou le retard résulte d'un événement imprévisible et irrésistible ou d'une autre cause légalement reconnue.
IV Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite les garanties ou droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.
14. Réclamations et règlement des litiges
I En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un remboursement, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
II Vous pouvez adresser votre demande à client@velaairenoa.com ou au +1 (209) 892-6415.
III Lorsque les conditions légales sont réunies et après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation applicable.
IV Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent sont communiquées conformément aux dispositions légales applicables.
V Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
15. Modification des Conditions générales de vente
I Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de notre activité ou des dispositions applicables.
II Toute nouvelle version entre en vigueur à compter de sa publication sur notre site.
III Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf lorsque la réglementation applicable en dispose autrement.
IV La version applicable à une commande reste celle en vigueur au moment de sa validation.
16. Contact
I Adresse : 2911 Weyman St, Shreveport, LA 71104, États-Unis
II Téléphone : +1 (209) 892-6415
III E-mail : client@velaairenoa.com
IV Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)
V Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour, un remboursement ou les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone.
17. Documents complémentaires
I Pour les conditions de livraison, veuillez consulter nos Conditions de livraison.
II Pour les retours, échanges et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
III Pour l'annulation d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
IV Pour le droit de rétractation et le formulaire correspondant, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
V Pour les garanties légales et les droits des consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.
VI Pour les conditions de paiement, veuillez consulter notre Politique de paiement.
VII Pour la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
VIII Pour les cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
IX Pour les informations légales et les coordonnées générales, veuillez consulter nos Mentions légales.
X Pour plus d'informations sur notre activité, veuillez consulter notre page À propos de nous.
XI Pour toute demande ou assistance, veuillez consulter notre page Nous contacter.
XII En cas de différence entre plusieurs documents, les droits légaux impératifs du consommateur restent applicables.