Mentions légales

1. Éditeur du site

I Le présent site internet est édité par Velaairenoa (ci-après « nous »).

II Le site est destiné à présenter et à proposer à la vente les produits disponibles sur notre boutique en ligne.

III Les informations permettant de nous identifier et de nous contacter sont présentées ci-dessous et doivent rester accessibles depuis le site.

2. Coordonnées

I Adresse : 2911 Weyman St, Shreveport, LA 71104, États-Unis

II Téléphone : +1 (209) 892-6415

III E-mail : client@velaairenoa.com

IV Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)

V Pour toute demande concernant une commande, un produit ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone.

3. Informations d'identification

I Les informations d'identification et d'immatriculation applicables à notre activité sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.

II Lorsque cela est requis, les informations relatives à l'immatriculation, à l'identification fiscale ou à la TVA sont indiquées sur les documents et pages concernés.

III Aucune information d'identification ou numéro réglementaire non confirmé n'est ajouté au présent document.

4. Hébergement du site

I Le site est hébergé par Shopify Inc.

II Adresse de l'hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

III L'hébergeur assure les services techniques nécessaires à l'hébergement et à la mise à disposition du site.

5. Propriété intellectuelle

I Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, contenus et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

II Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable lorsqu'elle est requise est interdite.

III Les contenus présentés sur le site ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins étrangères à la consultation du site ou à l'achat des produits sans autorisation préalable lorsque celle-ci est nécessaire.

IV Les droits relatifs aux contenus utilisés sur le site sont détenus ou utilisés conformément aux droits applicables.

6. Informations relatives aux produits

I Nous nous efforçons de présenter les produits avec des informations claires et permettant d'en connaître les caractéristiques essentielles.

II Les photographies, dimensions, descriptions et autres informations relatives aux produits sont présentées afin de permettre au consommateur d'effectuer son choix avant la commande.

III De légères différences d'affichage peuvent notamment résulter des paramètres de l'écran ou du matériel utilisé pour consulter le site.

IV Les caractéristiques essentielles applicables à chaque produit sont celles indiquées sur la fiche produit au moment de la commande.

7. Responsabilité

I Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et les informations publiées à jour.

II Certaines informations peuvent toutefois être temporairement indisponibles ou nécessiter une mise à jour en raison notamment de contraintes techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.

III Aucune disposition des présentes Mentions légales ne peut avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

IV Les conditions relatives aux ventes, aux livraisons, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont précisées dans les pages dédiées du site.

8. Données personnelles

I Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, des commandes et des demandes adressées à notre service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

II Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

III Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.

IV Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à client@velaairenoa.com.

9. Cookies et traceurs

I Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à certaines fonctionnalités.

II Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables avant l'utilisation des traceurs concernés.

III Vous pouvez consulter les informations relatives aux cookies et à leurs modalités de gestion dans notre Politique relative aux cookies.

10. Conditions de vente et informations consommateurs

I Les ventes réalisées sur notre boutique en ligne sont régies par nos Conditions générales de vente.

II Les informations relatives aux livraisons sont présentées dans nos Conditions de livraison.

III Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont présentées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

IV Les modalités d'annulation d'une commande sont présentées dans notre Politique d'annulation de commande.

V Les informations relatives au droit légal de rétractation et au formulaire correspondant sont disponibles dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

VI Les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs sont disponibles dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.

VII Les modalités relatives aux moyens et conditions de paiement sont présentées dans notre Politique de paiement.

11. Médiation de la consommation

I En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

II Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation après avoir effectué une réclamation préalable.

III Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être indiquées sur le site et dans les documents contractuels conformément aux dispositions applicables.

IV Les informations relatives au médiateur compétent seront complétées avec son identité, ses coordonnées et son site internet dès que ces informations auront été confirmées.

12. Droit applicable

I Les présentes Mentions légales sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables.

II Les dispositions relatives à la protection des consommateurs qui revêtent un caractère impératif restent applicables, quelle que soit la loi applicable au contrat lorsque ces dispositions le prévoient.

III En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter préalablement afin de rechercher une solution amiable.

IV Les règles relatives à la compétence juridictionnelle sont appliquées conformément aux dispositions légales applicables.

13. Mise à jour des Mentions légales

I Nous pouvons mettre à jour les présentes Mentions légales afin de tenir compte de l'évolution du site, de notre activité ou des dispositions applicables.

II Toute nouvelle version est publiée sur cette page.

III La version applicable est celle publiée sur le site à la date concernée, sous réserve des droits acquis et des dispositions légales applicables.

14. Contact

I Adresse : 2911 Weyman St, Shreveport, LA 71104, États-Unis

II Téléphone : +1 (209) 892-6415

III E-mail : client@velaairenoa.com

IV Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)

V Pour toute demande complémentaire concernant le site ou les informations légales, vous pouvez nous contacter directement.

15. Documents complémentaires

I Pour les conditions générales applicables aux achats, veuillez consulter nos Conditions générales de vente.

II Pour les conditions de livraison, veuillez consulter nos Conditions de livraison.

III Pour les retours, échanges et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

IV Pour l'annulation d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

V Pour le droit de rétractation, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

VI Pour les garanties légales, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.

VII Pour les modalités de paiement, veuillez consulter notre Politique de paiement.

VIII Pour la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

IX Pour les cookies et autres traceurs, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

X Pour en savoir plus sur notre activité, veuillez consulter notre page À propos de nous.

XI Pour toute demande ou assistance, veuillez consulter notre page Nous contacter.