Politique de confidentialité

1. Objet et champ d'application

I La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services.

II Velaairenoa (ci-après « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et applique les règles prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que par la réglementation française applicable.

III La présente Politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

IV Elle s'applique aux données collectées lors de votre navigation, de la création d'un compte, d'une commande ou de vos échanges avec nous.


2. Données personnelles collectées

I Les données collectées dépendent de votre utilisation du site et peuvent notamment comprendre votre nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives aux commandes et échanges avec notre service client.

II Certaines données sont nécessaires au traitement d'une commande ou à l'exécution de nos obligations. Lorsque la fourniture d'une donnée est facultative, cette information est indiquée au moment de sa collecte.

III Nous collectons également certaines informations techniques liées à la navigation, telles que les données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration du site, conformément aux règles applicables.

IV Nous appliquons le principe de minimisation et limitons la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies.


3. Finalités et utilisation des données

I Nous utilisons vos données personnelles notamment pour traiter et suivre vos commandes, effectuer les opérations de paiement, organiser la livraison, répondre à vos demandes et assurer le service après-vente.

II Nous pouvons également utiliser certaines données pour sécuriser le site, prévenir les opérations frauduleuses, améliorer son fonctionnement et analyser son utilisation lorsque la réglementation applicable le permet.

III Lorsque vous avez donné votre consentement, vos données peuvent être utilisées pour vous adresser des communications commerciales conformément à vos choix.

IV Nous n'utilisons pas vos données pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées sans vous en informer lorsque cette information est requise.


4. Bases juridiques des traitements

I Lorsque cela est nécessaire à la gestion de votre commande, le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat ou sur les mesures nécessaires à sa conclusion.

II Certains traitements sont réalisés afin de respecter nos obligations légales, notamment celles relatives à la facturation, à la comptabilité et à la conservation de certains documents.

III Certains traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, gérer les demandes et améliorer nos services, sous réserve du respect de vos droits et libertés.

IV Lorsque le consentement constitue la base juridique du traitement, celui-ci est recueilli avant le traitement concerné et peut être retiré à tout moment.

V Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.


5. Destinataires des données

I Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et catégories de destinataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente Politique.

II Selon la nature de votre demande ou de votre commande, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant notamment dans le paiement, la livraison, l'hébergement, la sécurité informatique, la maintenance technique ou le service client.

III Ces destinataires n'utilisent les données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection et de sécurité des données.

IV Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des fins commerciales.

V Lorsque la communication de données est imposée par une obligation légale ou une décision d'une autorité compétente, les données concernées peuvent être communiquées conformément aux dispositions applicables.


6. Conservation des données

I Nous conservons les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

II Les données nécessaires à la gestion d'une commande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la relation commerciale et, lorsque cela est requis, pendant les périodes d'archivage prévues par la réglementation.

III Les données utilisées pour répondre aux demandes adressées à notre service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la gestion d'un éventuel litige.

IV Lorsque la conservation d'une donnée n'est plus nécessaire à la finalité poursuivie et qu'aucune obligation légale ne justifie son maintien, celle-ci est supprimée, anonymisée ou archivée conformément aux règles applicables.

V Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et la finalité du traitement.


7. Cookies et technologies similaires

I Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et, lorsque vous l'avez accepté, à certaines fonctions d'analyse ou de personnalisation.

II Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés ou utilisés qu'après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

III Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies conformément aux options proposées sur notre site.

IV Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen de notre outil de gestion des cookies. Le retrait du consentement doit rester aussi simple que son expression initiale.

V Les cookies sont conservés pour une durée conforme aux règles applicables. Lorsqu'une durée maximale de treize (13) mois est applicable, celle-ci est respectée conformément aux recommandations de la CNIL.

VI Pour connaître les catégories de cookies utilisées et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.


8. Sécurité des données

I Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

II Les informations de paiement sont traitées au moyen de systèmes et de prestataires de paiement appropriés. Nous ne vous demandons jamais de communiquer vos informations bancaires complètes par e-mail ou par téléphone.

III L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités prévues.

IV En cas de violation de données personnelles nécessitant une notification conformément au RGPD, les mesures appropriées sont prises dans les délais prévus par la réglementation.


9. Transferts et traitements de données

I Selon les services techniques utilisés pour exploiter le site, certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l'Espace économique européen.

II Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert vers un pays tiers, nous veillons à ce que ce transfert soit encadré conformément au chapitre V du RGPD et bénéficie des garanties requises.

III Lorsque cela est nécessaire, les transferts peuvent notamment être encadrés par une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

IV Les informations complémentaires relatives aux transferts applicables peuvent être communiquées sur demande lorsque la réglementation le prévoit.


10. Vos droits

I Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

II Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

III Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à client@velaairenoa.com ou à l'adresse indiquée dans la présente Politique.

IV Nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cela est requis pour protéger vos données contre une demande non autorisée.

V Nous répondons aux demandes d'exercice des droits dans le délai prévu par la réglementation et, en principe, dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception.

VI Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les règles applicables.


11. Décisions automatisées et profilage

I Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour prendre à votre égard une décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires uniquement sur la base d'un traitement automatisé, sauf lorsque la réglementation applicable le permet et que les garanties requises sont mises en œuvre.

II Lorsque la réglementation impose une information spécifique concernant un traitement automatisé ou un profilage, les informations correspondantes sont communiquées conformément aux exigences applicables.


12. Modification de la présente Politique

I Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin de tenir compte de l'évolution de notre site, de nos services ou de la réglementation applicable.

II Toute nouvelle version est publiée sur cette page et prend effet à compter de sa publication, sauf indication contraire.

III Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.


13. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

I Adresse : 2911 Weyman St, Shreveport, LA 71104, États-Unis

II Téléphone : +1 (209) 892-6415

III E-mail : client@velaairenoa.com

IV Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)

V Nous nous efforçons de traiter les demandes reçues dans les meilleurs délais conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.


14. Documents complémentaires

I Pour les informations relatives aux cookies et à la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

II Pour les conditions applicables aux commandes et aux ventes, veuillez consulter nos Conditions générales de vente.

III Pour les informations relatives aux livraisons, veuillez consulter nos Conditions de livraison.

IV Pour les conditions relatives aux retours, échanges et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

V Pour les informations relatives à l'annulation d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

VI Pour les informations relatives aux paiements, veuillez consulter notre Politique de paiement.

VII Pour les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.

VIII Pour les informations légales et les informations d'identification, veuillez consulter nos Mentions légales.

IX Pour découvrir notre activité et notre fonctionnement, veuillez consulter notre page À propos de nous.

X Pour toute demande générale, veuillez consulter notre page Nous contacter.